C’est une affaire de stationnement abusif sur trottoir à proximité d’une école qui vient d’être jugée et qui a duré 6 ans.
Un cas bien connu des municipalités qui peinent à empêcher les parents de se garer n’importe comment avant de déposer leur progéniture.
On pourrait dire un cas d’école.
Le riverain poursuit le maire en justice parce que ce dernier ne veut pas installer des plots anti-voitures.
Le riverain gagne.
La mairie fait appel.
Elle vient d’être déboutée de son appel par la Cour Administrative d’Appel de Douai.
jugement à lire sur Légifrance, c’est un langage hermétique, il faut s’accrocher.
velomaxou 