Le décret du 14 septembre 1998 a modifié
l’article 190 du code de la route et a supprimé l’obligation pour
les cyclistes d’emprunter les pistes cyclables et les bandes
cyclables. La règle générale est donc maintenant qu’elles sont
facultatives. L’obligation est seulement imposée, au coup par coup,
lorsque le maire l’institue pour une section précise et ceci après
avis du préfet : l’obligation est donc exceptionnelle.
Une piste obligatoire est matérialisée par un
panneau bleu ROND.
Ce panneau ROND n’est valable que si le maire
a pris un arrêté spécifique justifiant ce panneau ROND.Si le maire
n’a pas pris d’arrêté concernant ce panneau, notamment si celui-ci
est antérieur au 14 sept 98, sa présence peut-être contestée en cas
de verbalisation.
Une piste facultative est matérialisée par un
panneau bleu CARRE.