« Non, Monsieur l’inspecteur, je n’ai pas
balancé un coup de pied dans la portière de cette voiture qui me
frôlait d’un peu trop près! »
Non, Vélomaxou ne l’a pas fait.
Même si l’envie ne lui manque pas de temps à autre…
Une altercation dans notre quotidien de cycliste peut parfois
vite arriver et dégénérer …
Cette introduction anecdotique pour vous dire deux ou trois
choses à propos de la garde à vue qui vous guette si vous commettez
un délit, cette garde à vue dont nos policiers zélés semblent user
et abuser en toute circonstance.
800.000 gardes à vue par an en France dont le quart pour délits
routiers!
Au delà du nombre de gardes à vue, ce sont bien les conditions
de son exercice qui posent problème.Des conditions peu agréables et
peu légales qui viennent d’être sanctionnées par l’Europe.
La France, pays des Droits de l’Homme, condamnée par
l’Europe!
« Trop fort »! comme dit l’autre sur cette vidéo.
1/ La France est définitivement condamnée par la Cour Européenne
des Droits de l’Homme pour les conditions dans lesquelles sont
effectuées les gardes à vue (Arrêt
Brusco). Au point même qu’elle rejoint la Turquie
qui n’est pas réputée exemplaire pour le respect des droits de
l’homme!
Dorénavant:
2/ Vous avez le droit au silence lors d’une garde à vue
3/ Vous avez le droit à un avocat dès la première heure
4/ L’enquêteur ne peut vous entendre en vous demandant de prêter
serment
5/ La France va essayer de contourner le dispositif en
instaurant l’audition libre…
Voici ce qu’en pense Maître Eolas:
En audition libre, non seulement on ne vous
dit pas que vous avez le droit fondamental de vous taire, mais vous
n’aurez pas droit à un avocat pour venir vous le dire, et vous
n’aurez même pas le droit de savoir la nature des faits qu’on vous
soupçonne d’avoir commis, alors même qu’il existe des des raisons
plausibles de soupçonner que vous avez commis ou tenté de commettre
une infraction, mais en plus, contrairement à la garde à vue,
l’audition libre n’est pas limitée dans le temps.
…et sa conclusion est la suivante:
Si des policiers vous proposent une audition
libre, acceptez, puis dites que vous décidez librement de ne faire
aucune déclaration et de ne répondre à aucune question, et que vous
allez partir librement, après leur avoir librement souhaité une
bonne fin de journée. Si les policiers vous menacent alors de vous
placer en garde à vue, vous saurez que cette proposition d’audition
libre n’avait pour seul objet que de vous priver de vos droits.
Vous voilà en mesure de les exercer. Vous les avez bien
eus.
Pas un mot sans un avocat à vos
côtés.
(sources: Le journal d’un avocat de Maître Eolas)