Permis suspendu à vélo


La question est posée par un cyclotouriste « peut-on suspendre le permis de conduire à un cycliste? »

Cyclotourisme de juin 2014 (page 5) répond complètement à coté de la question en parlant de l’impossibilité de retirer des points sur le permis si l’infraction commise est faite à vélo.

La réponse est oui, le juge peut suspendre le permis de conduire si l’infraction est très grave (conduite en état d’ivresse ou mise en danger d’autrui par exemple).

Le juge sera en effet fondé à considérer que votre comportement délictueux et dangereux à vélo est susceptible d’être commis aussi au volant.

C’est pourtant simple.

A consulter sur le site service public.fr.

Il ne faut donc pas confondre « perte de points » et « suspension de permis » qui sont deux choses distinctes et ne pas imaginer qu’on a le droit de faire n’importe quoi à vélo.

 

3 réflexions sur « Permis suspendu à vélo »

  1. A supposer que 2 cyclistes commettent la même infraction. Infraction suffisamment grave pour que la sanction normalement applicable consiste en une suspension provisoire du permis de conduire …
    Supposons, toujours, que l’un des 2 cyclistes à « punir » n’a PAS de PERMIS DE CONDUIRE .
    On ne peut donc le « priver » de conduite automobile alors que l’aut ‘…. SI !!!
    La loi, du moins son application dans ce cas précis, ne me semble pas équitable …
    Mais peut-être qu’il me manque une info …

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    1. Oui, c’est la question qui est dans la revue cyclotourisme.
      Mais le possesseur du permis est censé connaitre le code de la route, l’autre non.
      Un juge saura être clément avec l’un et moins avec l’autre (celui qui a un permis de conduire).
      C’est justement à cela que servent les juges, à apprécier le droit et non pas à l’appliquer arbitrairement.
      Amitiés

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  2. Effectivement ! Mais, et pardon si j’insiste, (mais c’est avec le sourire), si les deux sont mortellement « bourrés », le droit et le gauche, n’est ce pas ???

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