Le cycliste peut-il agir en justice?


Comment les communes se moquent des cyclistes…

Certains cyclistes en rêvent: pouvoir poursuivre l’État ou les Collectivités pour manquement à leurs obligations.

C’est le cas par exemple des ouvrages qui entravent la libre circulation des vélos ou qui mettent en danger le cycliste.

Piste mal faite, ralentisseur dangereux, mise en danger délibérée du cycliste suite à des travaux mal rebouchés,…

La liste est longue.

Surtout qu’on se dit « je suis un bon citoyen, je ne fais pas de bruit, je ne pollue pas, j’occupe un faible espace public avec mon vélo,…bref j’ai tous les critères pour être défendu dans cette jungle d’usagers »

Du rêve à la réalité, les choses sont bien différentes.

Si les associations urbaines se battent au quotidien pour faire avancer la cause des vélos, reconnaissons qu’elles ont très peu souvent gain de cause. (Je ne parle pas ici des associations de cyclisme qui se désintéressent des infrastructures depuis toujours.)

Lorsque la négociation ne peut avoir lieu, que reste t-il?

On croit qu’on peut aller devant les tribunaux.

Pas si facile.

Deux obstacles de taille à réunir pour pouvoir aller devant un juge:

  • l’intérêt à agir: d’abord démontrer qu’un ouvrage est inapproprié et qu’il vous fait courir un risque. En qualité de personne privée vous aurez du mal à apporter des preuves sauf si vous avez subi un préjudice direct comme par exemple un accident avec constat à l’appui
  • la qualité pour agir, autrement dit il faut que vous puissiez démontrer l’intérêt que vous avez à agir. Sans un bon avocat, vous aurez du mal. On se dit souvent avec une association je vais être défendu…peine perdue, la liste des associations pouvant aller en justice est limitée; ainsi une association de cyclistes ne fait pas partie des élues. Seules une poignée sont habilitées à agir comme
    • les associations de lutte contre le racisme ;
    • les associations de lutte contre les violences sexuelles ou familiales ;
    • les associations pour la défense ou l’assistance de l’enfant en danger et victime de toutes formes de maltraitance ;

Comme on le voit, la loi en France protège d’abord l’intérêt public avant l’intérêt privé.

Vous pouvez donc continuer pendant longtemps à rouler sur des infrastructures biscornues, non entretenues, à vos risques et périls, les communes ne seront jamais mises en demeure de faire cesser ces anomalies.

J’ai eu plusieurs exemples au cours de ma longue pratique cycliste qui illustre le désintérêt des collectivités publiques pour le vélo. La plupart du temps, vous pouvez écrire, demander des audiences, rien n’y fait. On vous reçoit poliment et votre dossier même argumenté et documenté va rejoindre le panthéon des archives mort-nées.

Il faut se rendre compte que contrairement à d’autres pays, la France n’a pas de culture vélo sincère et véritable et que les élus pensent d’abord au poids électoral de leurs actions.

 

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