Pas d’images ce matin.
Je vous laisse en plan.
Trop pressé de remonter en selle.
Je n’ai même pas fini de lire mon courrier.
Ceux qui ne sauront pas quoi faire pourront toujours se délecter
en allant jusqu’au bout de l’expérience de Maître Eolas après une
semaine d’assistance des nouveaux gardés à vue.
C’est ici.
Bonne lecture!
A ce soir!
La France qui s’est fait taper sur les doigts par la Cour
Européenne s’empresse de se mettre en conformité dès ce soir.
En gros, si vous êtes mis en garde à vue (800.000 cas par an),
on doit vous notifier que vous avez le droit de vous taire et vous
avez droit à un avocat dès la première heure.
Encore un joyeux bazar dans les commissariats et les
parquets.
Mais c’est le prix à payer pour rejoindre les standarts
européens en matière judiciaire. Et en vitesse!
Stéphane Lartigue
On ne connait pas tous les dessous de cette affaire qui implique
une cycliste aux prises avec la police .
Il est donc difficile de prendre position.
Notons toutefois que les conditions de la garde à vue sont
encore en cause…
Cycliste, oui!
Cyclo-citoyen aussi…
Ne restons pas ignorants de nos droits!
Le Gouvernement se fait tirer l’oreille actuellement en matière
de libertés publiques.
Par l’Europe.
En cause les gardes à vue dont le pouvoir judiciaire a tendance
à abuser. Il est vrai que le pouvoir politique se sert volontiers
de la garde à vue pour intimider ses citoyens, et parfois même pour
des infractions mineures.
Songeons qu’il y a eu 800.000 gardes à vue en 2009!…
Pour un pays qui se targue d’être exemplaire en matière de
libertés publiques, ça fait désordre.
Résumé.
Selon la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) nos
gardes à vue ne sont pas conformes : le gardé à vue doit
être informé qu’il a le droit au silence et il a droit à un avocat
dès la première heure…
Pas de problème!
Le Gouvernement contourne l’objection, il crée l’audition
libre.
Vous n’êtes plus en garde à vue donc plus besoin
d’avocat!
En revanche, vous avez le droit de partir du Commissariat sans
être retenu, « Au revoir Messieurs » (restons polis), ou de préférer
la garde à vue et ses mesures humiliantes (deshabillage,
enfermement et prolongation éventuelle au dela de 24 heures)…
Ce qui fait bondir les avocats qui voient dans cette
audition libre un moyen pour l’Etat de contourner les
droits de la défense.
L’autre sujet génant qui vient mettre en cause la justice
française, c’est la mise en cause de l’impartialité du Parquet par
la CEDH: les procureurs, nommés par le pouvoir politique, ne
peuvent pas priver les citoyens de liberté et ordonner les gardes à
vue.
Le problème n’est pas mince quand on sait que presque toutes les
gardes à vue sont décidées par le Parquet et non pas un juge.
Affaire à suivre…
vélomaxou
Les échoppiers le savent bien, les cyclos routiers ne s’arrêtent
chez eux qu’à une condition: voir leurs vélos depuis la
vitrine…
C’est que nos petites « Ferrari » carbonées ( « 2CV » parfois sur le
retour!) n’ont pas d’antivol en U en acier cémenté embarqué.
Alors, il faut les avoir à l’oeil…vu l’inflation qui plombe
notre pouvoir d’achat.
On pourrait au moins avoir sur soi, à défaut d’antivol, une
petite banderolle libellée comme suit: « attention, vélo en garde à vue« , histoire de
dissuader les voleurs.
L’autre solution, c’est de désigner un planton de service à tour
de rôle pour surveiller nos bécanes.
« Non, Monsieur l’inspecteur, je n’ai pas
balancé un coup de pied dans la portière de cette voiture qui me
frôlait d’un peu trop près! »
Non, Vélomaxou ne l’a pas fait.
Même si l’envie ne lui manque pas de temps à autre…
Une altercation dans notre quotidien de cycliste peut parfois
vite arriver et dégénérer …
Cette introduction anecdotique pour vous dire deux ou trois
choses à propos de la garde à vue qui vous guette si vous commettez
un délit, cette garde à vue dont nos policiers zélés semblent user
et abuser en toute circonstance.
800.000 gardes à vue par an en France dont le quart pour délits
routiers!
Au delà du nombre de gardes à vue, ce sont bien les conditions
de son exercice qui posent problème.Des conditions peu agréables et
peu légales qui viennent d’être sanctionnées par l’Europe.
La France, pays des Droits de l’Homme, condamnée par
l’Europe!
« Trop fort »! comme dit l’autre sur cette vidéo.
1/ La France est définitivement condamnée par la Cour Européenne
des Droits de l’Homme pour les conditions dans lesquelles sont
effectuées les gardes à vue (Arrêt
Brusco). Au point même qu’elle rejoint la Turquie
qui n’est pas réputée exemplaire pour le respect des droits de
l’homme!
Dorénavant:
2/ Vous avez le droit au silence lors d’une garde à vue
3/ Vous avez le droit à un avocat dès la première heure
4/ L’enquêteur ne peut vous entendre en vous demandant de prêter
serment
5/ La France va essayer de contourner le dispositif en
instaurant l’audition libre…
Voici ce qu’en pense Maître Eolas:
En audition libre, non seulement on ne vous
dit pas que vous avez le droit fondamental de vous taire, mais vous
n’aurez pas droit à un avocat pour venir vous le dire, et vous
n’aurez même pas le droit de savoir la nature des faits qu’on vous
soupçonne d’avoir commis, alors même qu’il existe des des raisons
plausibles de soupçonner que vous avez commis ou tenté de commettre
une infraction, mais en plus, contrairement à la garde à vue,
l’audition libre n’est pas limitée dans le temps.
…et sa conclusion est la suivante:
Si des policiers vous proposent une audition
libre, acceptez, puis dites que vous décidez librement de ne faire
aucune déclaration et de ne répondre à aucune question, et que vous
allez partir librement, après leur avoir librement souhaité une
bonne fin de journée. Si les policiers vous menacent alors de vous
placer en garde à vue, vous saurez que cette proposition d’audition
libre n’avait pour seul objet que de vous priver de vos droits.
Vous voilà en mesure de les exercer. Vous les avez bien
eus.
Pas un mot sans un avocat à vos
côtés.
(sources: Le journal d’un avocat de Maître Eolas)
La presse s’en est fait l’écho: des cyclistes bordelais ont été
mis en garde à vue pour infractions ou délits commis au guidon de
leur machine.
Il faut savoir que les excès que nous sommes amenés à commettre
sur nos machines peuvent en retour nous conduire dans des
situations délicates vis à vis de la police.
Ainsi, le zèle des policiers bordelais a conduit récemment à
délivrer par moins de 1058 contraventions à des deux-roues en 10
jours.
Téléphoner à vélo: 22 euros; griller un feu rouge: 90 euros.
Le plus dur, c’est si vous êtes surpris en état d’ébriété avec
au moins 25 mg d’alcool par litre de sang: vous êtes bon pour la
garde à vue.
– Pourquoi mettre une personne en garde à vue, direz-vous?
– Pour « une ou plusieurs raisons plausibles de
soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre une
infraction » (art. 63 et 77 du CPP)
Autant dire que le terme « plausible » est à géométrie
variable…particulièrement par les temps qui courent!
Sachez que si vous êtes mis en garde à vue, vous allez passer
jusqu’à 24 heures particulièrement désagréables où vous pourrez
notamment subir une fouille à corps complètement dénudé dans les
geôles de la police.
On entend dire que devant ce déferlement de gardes à vue, nos
législateurs commencent à s’émouvoir…Il serait temps!
velomaxou 