Cycliste, oui!
Cyclo-citoyen aussi…
Ne restons pas ignorants de nos droits!
Le Gouvernement se fait tirer l’oreille actuellement en matière
de libertés publiques.
Par l’Europe.
En cause les gardes à vue dont le pouvoir judiciaire a tendance
à abuser. Il est vrai que le pouvoir politique se sert volontiers
de la garde à vue pour intimider ses citoyens, et parfois même pour
des infractions mineures.
Songeons qu’il y a eu 800.000 gardes à vue en 2009!…
Pour un pays qui se targue d’être exemplaire en matière de
libertés publiques, ça fait désordre.
Résumé.
Selon la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) nos
gardes à vue ne sont pas conformes : le gardé à vue doit
être informé qu’il a le droit au silence et il a droit à un avocat
dès la première heure…
Pas de problème!
Le Gouvernement contourne l’objection, il crée l’audition
libre.
Vous n’êtes plus en garde à vue donc plus besoin
d’avocat!
En revanche, vous avez le droit de partir du Commissariat sans
être retenu, « Au revoir Messieurs » (restons polis), ou de préférer
la garde à vue et ses mesures humiliantes (deshabillage,
enfermement et prolongation éventuelle au dela de 24 heures)…
Ce qui fait bondir les avocats qui voient dans cette
audition libre un moyen pour l’Etat de contourner les
droits de la défense.
L’autre sujet génant qui vient mettre en cause la justice
française, c’est la mise en cause de l’impartialité du Parquet par
la CEDH: les procureurs, nommés par le pouvoir politique, ne
peuvent pas priver les citoyens de liberté et ordonner les gardes à
vue.
Le problème n’est pas mince quand on sait que presque toutes les
gardes à vue sont décidées par le Parquet et non pas un juge.
Affaire à suivre…
velomaxou 