Le décret (2010-1390 du 12
novembre) instaurant le « tourne-à-droite » aux feux rouges pour les
vélos est à peine paru que déjà le doute s’installe…
Aucun média ne l’a souligné et pourtant ce « tourne-à-droite »
s’appliquera aussi aux cyclomoteurs!
Lisons le texte du décret:
Art. 18. – L’article R. 415-15 est remplacé
par les dispositions suivantes :
« Art. R. 415-15. – Aux intersections, l’autorité investie du
pouvoir de police peut décider de :
« 1o Mettre en place sur les voies équipées de feux de
signalisation une signalisation distincte destinée à une ou
plusieurs catégories de véhicules ou indiquant une ou plusieurs
directions ou remplissant ces deux fonctions de manière
concomitante ;
« 2o Mettre en place sur les voies équipées de feux de
signalisation communs à toutes les catégories d’usagers deux lignes
d’arrêt distinctes, l’une
pour les cycles et cyclomoteurs, l’autre pour les autres
catégories de véhicules ;
« 3o Réserver une voie que les conducteurs de cycles et de
cyclomoteurs sont tenus d’emprunter pour contourner
l’intersection par la droite. »
Cette disposition ne convient pas du tout aux cyclistes
puisqu’elle va instaurer le droit pour les cyclomotoristes
d’emprunter les voies jusqu’alors réservées aux cyclistes.
Deux catégories d’usagers à l’accidentologie bien différente et
qui n’ont rien à voir ensemble du fait que les vitesses ne sont pas
homogènes.
On arrive à se demander si le législateur a bien anticipé la
portée de ses décisions…


aïe !
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Bonjour,
Je ne partage pas votre point de vue. Le tourne-à-droite est instauré uniquement par le 1° et concernera « une ou plusieurs catégories de véhicules ». Les maires pourront donc viser exclusivement les cyclistes.
Ce 1er alinéa est LA nouveauté, car les 2° et 3° figuraient déjà auparavant sous une forme presque identique dans le code de la route.
Le 2° concerne les sas aux feux et ne change rien par rapport aux règles antérieures : les « sas vélo » étaient déjà autorisés aux cyclomoteurs (c’est effectivement discutable, mais pas nouveau)
Le 3° reprend également une disposition existante.
La lecture du décret doit se faire en répercutant les modifications dans les articles du Code concernés et en comparant l’ancienne et la nouvelle formulation de chaque article : c’est uniquement ainsi que l’on voit exactement ce qui change.
Cordialement,
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