Je ne peux pas passer avec mon VTT.
C’est rare ce genre d’interdit.
Que dit l’arrêté R331-3 du Code Forestier…
Est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe tout détenteur de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les forêts, sur des routes et chemins interdits à la circulation de ces véhicules et animaux.
Est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe tout détenteur de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les forêts, hors des routes et chemins.
Bon, OK!
135 euros pour la 4eme classe et 1500 euros pour la 5eme classe. Ça refroidit.
Problème: si le panneau est récent, l’article 331-3 est abrogé par le Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 – art. 6
Pas de chance, il va falloir refaire le panneau.
Que dit le décret?
Il dit qu’il abroge l’article 331-3 du Code Forestier.
Et la loi Lallonde?
Lallonde? connait pas!
C’est en fait la loi Lalonde no 91-2 du 3 janvier 1991.
La loi Lalonde concerne uniquement les véhicules à moteur…(Quad, 4×4 et motos)
En vue d’assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l’Etat, des départements et des communes,
des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur.
On ne conclura pas aujourd’hui parce que la réglementation est floue et les gardes assermentés ont fort à faire par ailleurs.
Il existe des endroits où on ne peut circuler à VTT que si le chemin fait 2m50 de large comme dans la forêt de Fontainebleau.
En montagne, certains maires commencent à édicter des interdictions.
Il est manifeste que parfois en pénétrant dans des tranches à l’état sauvage, je dérange les animaux.
Gardons-nous donc des excès et essayons de ne pas aller au devant de difficultés par bravade.
memorandum FFCT sur la pratique du VTT
halte à l’inflation de panneaux!
VTT, attention où mettre ses pieds!
VTT, l’interdiction d’un maire
velomaxou 
2 réflexions sur « Un interdit VTT vite dit »