Article 331-3, un interdit VTT sans base légale


Se trouver face à un interdit oblige parfois à renoncer à son itinéraire. C’est le cas de certains parcs protégés comme le Mercantour. Ici Col de Sattelboden dans les Vosges qui n’est pas interdit.

Le vététiste n’est pas spécialement attentif au droit lorsqu’il pédale dans la nature.

Pourtant, il doit se conformer à la loi lorsque des interdictions empêchent de circuler sur certains chemins.

C’est le cas notamment en forêt où l’on rencontre nombre de panneaux d’interdiction et de barrières.

Ce panneau qui interdit le VTT sur la base de l’Art 331-3 du code forestier n’a pas de base légale.

Parmi ces interdictions, l’une revient très souvent dans nos régions, celle qui invoque l’Article 331-3 du code forestier.

Que dit cette interdiction?

« Est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe tout détenteur de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les forêts, sur des routes et chemins interdits à la circulation de ces véhicules et animaux. »

Constatez-le vous-même, c’est la détention du vélo (qui est un véhicule en regard de la loi) qui est punie d’une peine d’amende, pas la circulation.

L’interdiction de circulation fait référence à une autre loi…

l’article L362-1du Code de l’environnement

qui dispose:

« En vue d’assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l’Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur. »

L’article L362-1 du code de l’environnement faisant référence aux véhicules à moteur, le 331-3 est inapplicable aux vélos.

Ainsi, en l’état, une décision contre la circulation d’un vélo, sur le fondement de cet article est illégale.

source

 

B0, un panneau légal qui interdit aussi le passage des vélos.

On ne conclura pas aujourd’hui parce que la réglementation est floue et les gardes assermentés ont fort à faire par ailleurs.

Il existe des endroits où on ne peut circuler à VTT que si le chemin fait 2m50 de large comme dans la forêt de Fontainebleau.

En montagne, certains maires commencent à édicter des interdictions.

Il est manifeste que parfois en pénétrant dans des tranches à l’état sauvage, je dérange les animaux.

Pour bien se comporter à VTT on peut se référer à ce memorandum de la FFCT

Voir aussi mon article forêt et vélo

 

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s