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Article 331-3, un interdit VTT sans base légale

Se trouver face à un interdit oblige parfois à renoncer à son itinéraire. C’est le cas de certains parcs protégés comme le Mercantour. Ici Col de Sattelboden dans les Vosges qui n’est pas interdit.

Le vététiste n’est pas spécialement attentif au droit lorsqu’il pédale dans la nature.

Pourtant, il doit se conformer à la loi lorsque des interdictions empêchent de circuler sur certains chemins.

C’est le cas notamment en forêt où l’on rencontre nombre de panneaux d’interdiction et de barrières. Poursuivre la lecture de « Article 331-3, un interdit VTT sans base légale »

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