Stationnement illégal

Ce quidam n’est pas content.

Alors qu’il était garé devant « son bateau » ou si vous préférez l’entrée carrossable de son garage, un agent est passé et l’a verbalisé.

L’affaire a fait grand bruit puisque le monsieur a cru bon de porter l’affaire devant le tribunal de police.

Je ne gêne pas puisque seul moi ai vocation à utiliser cet accès…

Un argument qui a convaincu les juges. Il est relaxé.

L’officier du ministère public, pas d’accord, a porté l’affaire devant la cour de cassation qui a cassé le jugement.

Pourquoi?

Parce que l’article R. 417-10, III, 1° du code de la route relatif au stationnement gênant dispose que:

“Est considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d’un véhicule :
1° Devant les entrées carrossables des immeubles riverains.”

Stationner devant une entrée de garage est interdit même si c’est votre voiture.

Dès lors tous les petits malins qui croient disposer d’une place assurée devant leur garage en apposant un panneau mentionnant un, deux voire trois numéros de plaque d’immatriculation sont dans l’illégalité.

L’histoire ne dit pas si garer son vélo devant son garage engage la même peine…

On lira l’exposé juridique de maître Eolas ici