Dans sa rubrique « souriez, vous écrivez! », Cyclotourisme de juillet-août 2014 revient sur le permis à points.
A la question « peut-on se voir retirer le permis pour une infraction commise à bicyclette? »
Cyclotourisme avait répondu « non, on ne peut pas vous retirer des points », ce qui ne répondait pas à la question posée. (voir mon article) Continuer à lire … « Permis à points, la FFCT se prend les pieds dans le tapis »
Ce matin une enveloppe mystérieuse au courrier.
F.N.P.C.
Bien hermétique venant de Warrendin.
Ce genre de courrier là, je l’ai de sinistre mémoire en tête.
C’est le Fichier National du Permis à Points (FNPC) qui m’écrit. Continuer à lire … « Vainqueur au point »
Deux cyclistes en infraction se sont fait retirer des points sur leur permis de conduire.(lire l’article)
Ils vont en justice estimant que c’est une double peine.
Ils ont toutes chances de réussir puisque le permis n’est pas obligatoire pour conduire un vélo.
Le comble, c’est qu’il semble qu’au Canada les points sont décomptés aussi aux adolescents avant même de passer leur permis de conduire s’ils ont commis une infraction à vélo!
En France, cette question là est définitivement tranchée. Même si certains policiers continuent de cocher la case retrait de points sur le PV de temps à autre. Dans ce cas, le cycliste est obligé d’engager un recours gracieux.
De plus en plus de conducteurs sans permis sur les routes
françaises.
Combien sont-ils?
2 millions? 3 millions? davantage?
Cette situation ne pouvait pas perdurer. Sauf à inventer des
licences collées sur les pare-brises et des bataillons de
contrôleurs fonctionnaires …
Les pouvoir publics s’apprêtent donc à lever le pied sur le
permis à points tout simplement en vous rendant les points perdus
au bout de deux ans au lieu de trois.
Dans les faits, cela revient à autoriser les délinquants de la
route à reprendre le volant un peu plus vite.
Mesure laxiste diront les « Hans Trapp »…Encouragement aux
délits routiers diront les associations de prévention et de
sécurité routière, clientèlisme électoral pour d’autres encore plus
perfides…
C’est en tous cas une certaine manière de reconnaître l’échec du
permis à points et sa capacité à générer des conduites vertueuses
sur la route.
Ce que ne dit pas l’histoire, c’est comment on va redonner le
permis à ceux qui l’ont définitivement perdu et qui seraient bien
incapables de le repasser…
On pourrait peut-être leur conseiller le vélo…
Rouge de honte ou rouge de colère? on ne sait pas bien…
Les nouveaux radars de feux rouges font un tabac.
En dehors de son rôle répressif, il faut bien l’admettre, les
radars de vitesse sont une affaire juteuse pour l’Etat.
Maxou évoquait récemment la pose de radars feux rouges à Strasbourg.
Les résultats n’ont pas tardé à tomber: avec seulement trois
radars de feux rouges, 364500 euros ont été collectés en quatre
mois seulement à Strasbourg! (journal l’Alsace
du 5 mai 2010).
Sans compter les 4 points retirés à chaque contrevenants…De
quoi voir disparaître les permis de conduire à « grande
vitesse »!
Finalement, la solution à l’engorgement de nos cités est
peut-être là…en ôtant les permis de manière sournoise.
Inconvénient majeur: en ôtant trop de permis, on prive l’Etat de
ses recettes de poche!
cliché vélomaxou
Commettre une infraction à vélo entraine t-elle la perte de
points sur son permis de conduire?
La réponse est non!
La sécurité routière s’est payée un grand
« quatre pages » dans les gazettes cette semaine pour « faire le point sur le permis à
points ».
Et elle en profite pour rappeler « qu’il ne peut y avoir de
retrait de points que pour les infractions commises avec un
véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est
exigé. » (voir les textes de référence
ici)
Youpi!
Attention, pas trop de réjouissances! Il faut quand meme
respecter le code de la route et les amendes peuvent toujours
pleuvoir pour les stop et feux rouges grillés et autres infractions
en tous genres….du style « je roule sur le trottoir pour
contourner les feux… »
Si vous vous en rendez compte à
posteriori qu’on vous a retiré des points alors que vous
étiez à vélo, la procédure est la suivante :
Faire un recours grâcieux au ministère de l’intérieur,
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ)
– service national des permis de conduire – Place
Beauveau – 75800 PARIS
Un cycliste verbalisé 90 euros pour excès de vitesse à Illzach
(journal l’Alsace du 18 juin), ce n’est pas banal.
43 km/h au lieu de 30 rue Kielmann.
Enfin, la loi est la même pour tout le monde.
En principe.
Mais on imagine que la maréchaussée a voulu faire un exemple et
aussi un peu de zèle vis à vis des cyclistes. Ceci dit trois
remarques:
1/ des cyclistes qui circulent avec 90 euros sur eux, j’en
connais peu, étant moi-même cycliste, en général on ne se balade
pas avec son carnet de chèques…à moins que la gendarmerie soit
équipée de terminaux carte bleue?
2/ des cyclistes qui roulent à cette vitesse sans compteur comme
le suggère le journaliste: très peu vraisemblable…la plupart de
ces « coureurs » cyclistes en sont pourvus.
3/ le retrait des points pour un cycliste: c’est une affirmation
erronée qui a la vie dure, même dans la gendarmerie. Cette
possibilité de supprimer des points sur votre permis lorsque vous
êtes à pied ou à vélo est démentie par les textes. Voici les
références: – circulaires du Ministère de l’Intérieur le 23
novembre 1992 et le 10 mars 2004 – arrêt du 8 décembre 1995 du
Conseil d’Etat (requête N° 158676) – jugement du Tribunal
Administratif de Strasbourg le 27 avril 2001 – réponse du Ministre
à 2 questions posées au Sénat, le 14 novembre 1996 et le le 29 juin
1999. (sources Fubicy)
velomaxou 