Panneaux B22a et C113
Le débat n’est pas clos entre le panneau B22a 
qui rend l’usage d’une piste
obligatoire et…
…le C113 
qui, lui, désigne une piste non
obligatoire aux vélos.
Lors de la dernière assemblée du Cadr à Mulhouse, la
question de l’obligation d’emprunter les pistes cyclables est
revenue en discussion.
L’enjeu n’est pas nul, puisque de nombreux cyclistes enfreignent
cette obligation d’utiliser les pistes dotées du panneau bleu par
convenance ou par manque d’entretien de la piste ou encore parce
qu’ils sont trop nombreux pour l’emprunter ensemble… Ce qui n’est
pas sans provoquer l’ire des automobilistes qui ne peuvent pas
toujours nous dépasser et qui voudraient bien nous forcer à
emprunter la piste.
Les altercations sont fréquentes. Surtout compte tenu de la
mauvaise qualité des ouvrages cyclables souvent non entretenus et
que les cyclistes rechignent à utiliser.
La position soutenue par vélomaxou est la suivante:
Le panneau ROND (B22a) n’est valable que si
le maire a pris un arrêté
spécifique* justifiant ce panneau ROND. Si le maire n’a pas
pris d’arrêté concernant ce panneau, notamment si la présence de ce
panneau est antérieure au 14 sept 98, sa présence peut-être
contestée en cas de verbalisation.
Pour tous ceux de mes amis cyclistes dont la mémoire est
défaillante, l’histoire de ces panneaux est ici.
Cette position est d’ailleurs conforme à celle de la FuBicy
rappelée le 19 septembre 2007 dans ses question juridiques ici.
Enfin, reconnaissons que toute contestation d’une signalisation
prise à tort risque d’être longue et procédurière!
* l’arrêté spécifique doit mentionner clairement que la
voirie est interdite aux vélos de façon motivée.
Comment consulter un arrêté municipal?
C’est ici sur le site du Sénat.
velomaxou 