Le SCIN, c’est le Syndicat de communes de l’Île-Napoléon, un syndicat qui regroupe 7 communes proches de Mulhouse:
- Baldersheim
- Battenheim
- Dietwiller
- Habsheim
- Illzach
- Rixheim
- Sausheim
On en apprend de bonnes dans le rapport de la Chambre Régionale des Comptes du 25 septembre 2017.
Petit rappel de l’histoire.
En 2009, la grande communauté de communes de Mulhouse (M2A) est portée sur les fonts baptismaux.
Dans la douleur.
Car certaines communes périphériques ne veulent pas en entendre parler.
C’est le cas de la CCIN, la petite communauté de communes de l’Ile Napoléon.
Elle réussit donc à renaître sous une nouvelle forme (SCIN) en gardant sous sa coupe des compétences de travaux.
Au rang de ceux-ci, les pistes cyclables.
Seulement voila: la compétence est restée partagée entre M2A et SCIN.
Un partage tout à fait contraire à la légalité ainsi que le révèle la Chambre Régionale…
L’exercice d’une compétence partagée contrevient cependant aux dispositions del’article L.1321-2 du CGCT, qui précise que la collectivité bénéficiaire d’un transfert de compétence assume l’ensemble des obligations du propriétaire, qui comprennent les dépenses d’investissement et de fonctionnement attachées aux biens transférés.
Conclusion: les pistes cyclables concernées n’ont reçues que 5000 euros de travaux en deux ans alors que le note la Chambre…
le SCIN ne s’est pas limité à l’entretien courant des pistes cyclables, puisqu’ila aménagé une piste à Rixheim (114 000€), intervention qui n’entrait pas dans le champ de ses compétences
Conclusion: aucune collectivité ne s’est occupée des infrastructures des communes concernées! on comprend mieux pourquoi les pistes le long du Quatelbach sont dans un état épouvantable au point que plus un cycliste n’ose s’y aventurer sans risquer la chute.
