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Outil d’animation de la vie publique
Le droit d’association est libre en France et constitutionnel
depuis 1971, seulement.
C’est même devenu un instrument d’animation de la vie publique
incontournable avec plus d’un million d’associations recensées
(INSEE chiffres 2005).
Chasse, défense de droits, action caritative, gestion
d’activité, culture, sports, aide aux chômeurs, le domaine est
vaste…
Plus de la moitié des associations sont en outre adhérentes à
des fédérations.
Ne l’oublions-pas non plus, si les associations sont souvent
animées par des bastions de retraités, elles emploient aussi des
salariés, près de 2 millions en 2005!
C’est dire l’importance du milieu associatif dans le tissu
socio-économique et culturel de la Nation.
Chaque année, il se crée 2000 associations nouvelles en Alsace
et en Moselle.
Le club cycliste
Créer un club cycliste, c’est parfois le voeu de certains
cyclistes.
Pourquoi pas?
Ils ne trouvent pas de club conforme à leurs goûts ou ils
forment un groupe de copains isolés souhaitant se réunir…
Ils vont donc créer une association. C’est le terme
consacré.
Attention à surveiller vos adhésions!
Le bureau ou le comité est libre d’accepter ou de refuser une
adhésion dès lors qu’elle ne lui convient pas. Sans fournir
d’explications.
Une fois que l’adhésion d’un membre est acceptée, il bénéficie
de tous les droits statutaires de l’Association.
Y compris celui de postuler démocratiquement à votre place si
votre gestion ne lui convient pas…
Il est donc préférable lors de la création de votre club que
l’équipe constitutive soit soudée et s’entende sur le but à
atteindre…
Un objet et un but
L’objet sera l’activité cycliste…le but sera lucratif ou non
lucratif…
Deux choses à savoir:
1/ une association n’a nullement le besoin d’être déclarée si
les membres ne le souhaitent pas…on dit alors que c’est une
association « non inscrite » ou association de
fait.
avantage: pas de papiers à rédiger, application des régles de
l’article 54 du code civil local
inconvénients: pas de personnalité morale, pas de possibilité de
compte bancaire, pas de subvention possible
2/ En Alsace et en Moselle, toutes les associations « inscrites »
(et donc déclarées) au greffe du tribunal d’instance sont
obligatoirement soumises aux articles 21 à 79-III du code civil
local et non à la loi 1901. En héritage de l’annexion de ces
régions par l’Empire allemand entre 1870 et 1918.
Particularisme alsacien
Plus contraignant que la loi de 1901, le dispositif alsacien et
mosellan procure cependant une capacité juridique étendue,
(achat, vente, location, embauche, recevoir des dons et
legs, ainsi que posséder et administrer tout bien mobilier ou
immobilier, même sans lien direct avec son objet.)
En contrepartie de la capacité juridique plus étendue
des associations de droit local, un double contrôle
(judiciaire et administratif) est opéré sur les statuts et
l’objet avant l’inscription au registre des
associations.
Pour créer une association selon le droit local, il faut être au
moins 7 membres et ne jamais descendre en dessous de trois, par la
suite.
Une fois votre association cycliste créée officiellement, le
procès-verbal de l’assemblée constitutive ayant eu lieu, les
statuts étant rédigés et déposés, vous pourrez choisir d’adhérer
(ou non) à une fédération cycliste ou omnisportive et aussi
postuler à des subventions publiques (communales ou autres).
Siège et subvention
Attention, pour bénéficier de subventions publiques, votre siège
social ne doit pas être au domicile de l’un des membres.
En l’absence de local de réunion, (maisons des associations,…)
la mairie du lieu peut accepter d’héberger votre siège social en
tant que « boîte à lettres ».
Tous les outils de création de votre club (Alsace et Moselle)
sont ici
Une dernière précision: la publication dans un journal accrédité
est obligatoire. Coût en 2007: entre 76 et 180 euros!
Penser donc à prévoir une petite gagnotte pour commencer!
Bon courage!
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