A partir du 1er janvier 2021, tous les cycles neufs vendus par un commerçant devront être marqués d’un numéro unique inscrit dans un « fichier national unique des cycles identifiés ». Cette obligation d’identification sera étendue aux vélos d’occasion vendus par un professionnel à compter du 1er juillet 2021.
Chaque opérateur agréé (Bicycode, Paravol, Recobike, Auvray sécurity,…) gérera une base de données des identifiants qui devra indiquer le nom, prénom ou raison sociale du propriétaire ainsi que diverses informations sur le vélo. Ces bases de données alimenteront le fichier national unique des cycles identifiés qui sera notamment accessible aux forces de l’ordre, aux services contribuant à l’identification des cycles, aux fourrières.(source)
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