C’est devenu une banalité: la plupart des propriétaires de chiens laissent leur animal en liberté sur les chemins et pistes cyclables.
Ne croyons pas qu’ils sont en infraction, un article de presse semble démontrer le contraire.
L’affaire est rapportée dans les colonnes du journal l’Alsace (22 juin).
« Comme à chaque fois, je la détache, afin qu’elle puisse courir. Mais si je croise quelqu’un, je la rappelle et lui mets la laisse. »
C’est la propriétaire d’un chien qui s’exprime ainsi devant le tribunal.
Le chien a foncé sur un chihuahua qui arrivait en face et a mordu la propriétaire du chihuahua.
Que croyez-vous qu’il advienne?
Le tribunal condamne la propriétaire à une amende de 600 € avec sursis…
Avec un bon avocat on peut donc s’en sortir si on laisse aller son chien sans laisse.
« Il n’y a pas violation délibérée des règles de prudence. Le chien était à portée de voix et n’était pas en état de divagation. Il n’y a aucun arrêté [dans la commune] qui oblige les propriétaires d’animaux domestiques à les tenir en laisse. Ce dossier aurait dû faire l’objet d’un classement sans suite ! »
Un cycliste qui tombe par la faute d’un chien sur une piste cyclable peut très bien se retrouver dans la même situation…et le propriétaire du chien s’en tirera sans dommage s’il choisit un bon avocat.
En droit français, l’article 1243 (article 1385 jusqu’à la réforme du droits des obligations de 2016) du Code civil dispose que « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. » : il faut que l’animal ait causé un dommage (l’existence d’un dommage est une condition de la responsabilité) (Wikipédia)
L’imprécation.
Un beau programme pour nos amis centcolistes suisses.
velomaxou 